Marque enregistrée - Marque en vigueur

Rencontres scène jeunesse
Ministère de la Justice

Numéro de dépôt :
4459335
Date de dépôt :
05/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/06/2028
Rencontres scène jeunesse de Ministère de la Justice

Présentation de la marque Rencontres scène jeunesse

Déposée par voie électronique le 5 juin 2018 par Ministère de la Justice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Rencontres scène jeunesse » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-26 du 29 juin 2018.

Le déposant est Ministère de la Justice domicilié(e) 13 place Vendôme - 75042 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Muriel Eglin domicilié(e) 13 place vendôme - 75042 - paris - France.

La marque Rencontres scène jeunesse a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4459335.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Rencontres scène jeunesse arrivera à expiration en date du 5 juin 2028.


Ministère de la Justice - 13 place Vendôme - 75042 - Paris - France


Madame Muriel Eglin - 13 place vendôme - 75042 - paris - France


Publication - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

Enregistrement avec modification - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

Éducation ; activités sportives et culturelles.